Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») constituent un contrat contraignant entre Kaizup, société belge dont le siège social est établi à Bruxelles, Belgique (« Kaizup », « nous »), et toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la plateforme Kaizup et les services associés (le « Client », « vous »).

Kaizup fournit une solution SaaS (Software-as-a-Service) accessible via Internet, conçue pour aider les entreprises et les professionnels à gérer leur présence sur les réseaux sociaux. Les présentes CGU régissent l'ensemble des aspects techniques, juridiques et financiers de la relation entre Kaizup et ses Clients.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de leurs dispositions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services.

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

Abonnement

Le plan payant sélectionné par le Client lui donnant accès au Service pour une période de facturation définie (mensuelle ou annuelle).

API

Interface de Programmation d'Application, l'ensemble des protocoles permettant à la plateforme Kaizup de communiquer avec des services tiers (réseaux sociaux, outils d'analyse, etc.).

Client

Toute personne physique ou morale créant un compte et s'abonnant aux Services de Kaizup, à des fins professionnelles ou personnelles.

Compte

L'espace personnel créé lors de l'inscription, via lequel le Client accède et gère les Services.

Données Client / Contenu Utilisateur

L'ensemble du contenu, des données et des informations téléchargés, publiés ou générés par le Client via les Services, y compris les publications, images, légendes et configurations de planification.

Documentation

L'ensemble des guides techniques, articles d'aide et manuels d'utilisation mis à disposition par Kaizup.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux, droits sur les bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non.

Essai gratuit

Une période de sept (7) jours, débutant lorsqu'un nouveau Client commence un Abonnement avec un moyen de paiement valide enregistré, durant laquelle les fonctionnalités payantes du Service sont accessibles gratuitement. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de cette période pour éviter tout débit, comme décrit à l'Article 4.

Incident

Toute interruption ou dégradation non planifiée du Service qui n'est pas le résultat d'une maintenance programmée.

SaaS

Software-as-a-Service, un modèle de distribution logicielle dans lequel l'application est hébergée par Kaizup et accessible par le Client via Internet, sans installation locale.

2.1 Capacité juridique

Les Services sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions. Si vous vous inscrivez au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous garantissez également disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

2.2 Exactitude des données

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et les maintenir à jour à tout moment. Cela inclut votre nom complet, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA (le cas échéant). Kaizup se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement tout compte dont la création repose sur des informations frauduleuses, incomplètes ou trompeuses.

2.3 Sécurité d'accès

Votre Compte est personnel et incessible. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous vous engagez à notifier Kaizup immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité à l'adresse info@kaizup.com.

3.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des frais applicables, Kaizup vous accorde une licence d'accès et d'utilisation du Service non exclusive, non cessible, mondiale, uniquement pour vos besoins professionnels ou personnels internes, pendant la durée de l'abonnement.

3.2 Évolution du Service

Kaizup se réserve le droit de modifier, améliorer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment. Nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable pour les changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du Service après de tels changements vaut acceptation du Service mis à jour.

3.3 Maintenance et disponibilité

Kaizup vise une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base annuelle. Les situations suivantes sont expressément exclues de cet engagement de disponibilité :

• Les fenêtres de maintenance planifiées, pour lesquelles Kaizup fournira un préavis d'au moins 24 heures ;
• Les interventions d'urgence nécessaires pour faire face à des menaces de cybersécurité ou des vulnérabilités critiques ;
• Les pannes ou interruptions imputables à des fournisseurs de réseaux tiers, des partenaires d'infrastructure cloud ou des API de plateformes de réseaux sociaux ;
• Les événements de force majeure tels que définis à l'Article 14.

4.1 Essai gratuit

Kaizup propose un essai gratuit de sept (7) jours sur les nouveaux Abonnements. Un moyen de paiement valide est requis lors de la commande, mais aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. L'essai est disponible une seule fois par Client.

4.2 Facturation après l'essai

Sauf annulation par le Client avant la fin de la période d'essai de sept (7) jours, l'Abonnement sélectionné est automatiquement facturé à l'issue de cette période, puis renouvelé à chaque cycle de facturation. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai, via le tableau de bord de son compte, pour éviter tout débit.

5.1 Tarification

Tous les prix sont exprimés en Euros (€) et sont hors taxes applicables (TVA ou équivalent). Les Clients sont seuls responsables du paiement de toutes les taxes applicables dans leur juridiction. La tarification en vigueur est disponible sur notre page tarifs et est susceptible d'être modifiée avec un préavis raisonnable.

5.2 Modèle de pré-paiement

L'accès au Service est strictement conditionné au paiement effectif et intégral de la période à venir avant son commencement. En cas d'échec ou de refus de paiement, Kaizup se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service jusqu'au règlement du montant dû.

5.3 Cycle de facturation et renouvellement

Les Abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle, selon le plan sélectionné). Chaque Abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf si le Client le résilie via l'interface de gestion de son compte avant la date de renouvellement. Il appartient au Client de gérer et d'annuler son Abonnement en temps utile.

5.4 Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà commencée, quelle que soit la date de la demande de résiliation au cours de cette période. La seule exception concerne les cas de faute lourde avérée imputable exclusivement à Kaizup, appréciée au cas par cas.

Les Clients s'engagent à utiliser le Service de manière équitable, légale et éthique. Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

6.1 Utilisations interdites

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source ou les algorithmes sous-jacents du Service ;
• Scraper, collecter ou extraire des données du Service à l'aide de systèmes automatisés, de robots ou de scripts sans autorisation écrite préalable de Kaizup ;
• Tenter de contourner, désactiver ou compromettre toute fonctionnalité de sécurité du Service, ou mener toute attaque par déni de service contre la plateforme ou son infrastructure ;
• Télécharger, publier ou distribuer tout contenu illégal, notamment à caractère pornographique, haineux, diffamatoire ou faisant la promotion d'activités criminelles.

6.2 Usage équitable

Si la consommation de ressources d'un Client (appels API, stockage, traitement) dépasse 500 % de la moyenne pour son niveau de plan, Kaizup se réserve le droit de limiter ou de restreindre temporairement l'accès de ce Client après notification préalable. Kaizup s'efforcera de bonne foi d'accompagner les besoins légitimes à fort volume via des mises à niveau de plan appropriées.

7.1 Propriété de Kaizup

Le Service, y compris tous les logiciels, algorithmes, interfaces, marques, logos, noms commerciaux et toute la technologie sous-jacente, est et reste la propriété exclusive de Kaizup ou de ses concédants de licence. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service. Toute reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées non autorisée est strictement interdite.

7.2 Propriété du Client

Les Clients conservent la pleine propriété de toutes les Données Client qu'ils téléchargent ou créent via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à Kaizup une licence technique mondiale, libre de redevances, non exclusive et limitée, dans la seule mesure nécessaire pour héberger, sauvegarder, traiter et afficher vos données afin de fournir les Services. Kaizup n'utilisera pas vos Données Client à d'autres fins sans votre consentement explicite.

Kaizup s'engage à traiter toutes les données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation belge applicable en matière de protection des données. Selon le contexte, Kaizup agit en tant que :

• Sous-traitant, concernant les Données Client stockées et traitées pour le compte du Client dans le cadre du Service ;
• Responsable de traitement, concernant les données de gestion (informations de compte, facturation, analyses d'utilisation) traitées à ses propres fins.

8.1 Obligations de Kaizup en tant que sous-traitant

• Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du Client ;
• Garantir que tout le personnel ayant accès aux Données Client est soumis à des obligations de confidentialité ;
• Notifier le Client de toute violation de données personnelles dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• Supprimer ou restituer l'ensemble des Données Client à la fin du contrat, au choix du Client.

8.2 Mesures techniques de sécurité

Kaizup met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement SSL/TLS pour les données en transit, des sauvegardes automatisées quotidiennes et des contrôles d'accès stricts basés sur les rôles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par l'autre partie dans le cadre de leur relation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice.

Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU pour une durée de trois (3) ans. Elle ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute de la partie destinataire, ou que la partie destinataire est tenue de divulguer en application de la loi applicable ou d'une décision de justice.

10.1 Exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kaizup ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris notamment la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou toute interruption d'activité, découlant de ou en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, même si Kaizup a été informé de la possibilité de tels dommages.

10.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale et globale de Kaizup envers le Client au titre des présentes CGU ne pourra en aucun cas excéder le montant total (hors TVA) payé par le Client à Kaizup au cours des six (6) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

10.3 Responsabilité liée aux contenus générés par l'IA

Le Service peut inclure des fonctionnalités d'assistance à la génération de contenu par intelligence artificielle. Le Client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de la relecture, de la validation et de l'approbation de tout contenu généré par l'IA avant sa publication. Kaizup décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute publication effectuée par le Client, y compris toute violation des droits de tiers, non-conformité réglementaire ou atteinte à la réputation. Le Client assume l'entière responsabilité juridique de tout contenu publié via le Service.

Le Client s'engage à indemniser, défendre et garantir Kaizup et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, tout dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :

• La violation par le Client de toute disposition des présentes CGU ;
• La violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable ;
• La violation par le Client des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée ou d'autres droits de tiers ;
• Tout contenu publié par le Client via le Service.

12.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès la création du compte et restent en vigueur pour une durée indéterminée, sous réserve d'une durée minimale égale à celle de l'Abonnement en cours.

12.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via le tableau de bord de son compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période restante du cycle en cours.

12.3 Résiliation pour faute par Kaizup

Kaizup se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le Compte d'un Client, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment en cas de violation de la Politique d'utilisation acceptable ou de non-paiement.

12.4 Récupération des données après résiliation

À l'issue du contrat pour quelque motif que ce soit, le Client dispose de trente (30) jours pour exporter ses données dans un format standard (CSV ou JSON) via la fonctionnalité d'export de la plateforme. Passé ce délai de trente jours, Kaizup procédera à la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des Données Client de ses systèmes.

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit belge.

13.2 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties conviennent de chercher d'abord une résolution amiable par voie de médiation de bonne foi avant d'engager toute procédure judiciaire formelle. Si la médiation échoue dans les trente (30) jours suivant une demande écrite, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

14.1 Force majeure

Kaizup ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU dans la mesure où ce retard ou ce manquement résulte d'événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, le terrorisme, les grèves, les pannes Internet ou les défaillances de fournisseurs d'infrastructure tiers.

14.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention initiale des parties.

14.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout formulaire de commande ou description de service applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous accords, déclarations et engagements antérieurs.

Pour toute question, demande ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

E-mail

info@kaizup.com

Siège social

Bruxelles, Belgique